Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme Krysme est un service SaaS ("Software as a Service") permettant aux entreprises d'automatiser leurs processus métier via des agents d'intelligence artificielle et des workflows no-code.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale ("Utilisateur") accédant à la plateforme, quel que soit le plan souscrit (gratuit ou payant). Elles prévalent sur toute condition générale de l'Utilisateur.

La plateforme est accessible via le site krysme.com et l'application desktop (Windows, macOS). L'accès requiert une connexion Internet et un compte valide.

Krysme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

• L'inscription requiert une adresse e-mail professionnelle valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères).
• L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
• Chaque compte est personnel et non cessible. Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs est interdit.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement contacter contact@krysme.com.

La plateforme Krysme est mise à disposition pour un usage professionnel exclusif. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à :

• La législation suisse applicable et la réglementation de son pays de résidence.
• Les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles).
• Les présentes CGU et la politique de confidentialité de Krysme.
• Les bonnes pratiques de sécurité informatique.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers.
• Maintenir à jour ses informations de facturation pour éviter toute interruption de service.
• Signaler toute vulnérabilité découverte via notre programme de divulgation responsable (contact@krysme.com).
• S'assurer que les automatisations déployées respectent les droits des personnes concernées.
• Conserver des sauvegardes de ses données critiques, Krysme ne pouvant garantir une disponibilité permanente.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• Envoyer des communications non sollicitées (spam), du phishing ou du contenu malveillant.
• Contourner les mesures de sécurité de la plateforme ou tenter d'y accéder sans autorisation.
• Stocker, traiter ou transmettre des données de catégories spéciales (santé, opinions politiques, etc.) sans accord préalable écrit de Krysme.
• Effectuer du reverse engineering, de la décompilation ou de la désassemblage du logiciel.
• Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès à la plateforme à des tiers sans autorisation.
• Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS, scraping massif, etc.).

Le non-respect de ces interdictions entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

• Plans disponibles : Gratuit, Starter, Business, Enterprise. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont détaillées sur la page Tarification.
• Facturation : les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement par anticipation, en CHF (francs suisses), via Stripe.
• Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement. L'Utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace de facturation.
• Remboursement : sauf dispositions légales impératives, les paiements effectués ne sont pas remboursables. En cas d'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Modification tarifaire : tout changement de tarif sera communiqué par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur.
• Défaut de paiement : en cas d'échec de paiement, le compte sera suspendu après 7 jours de grâce et les données conservées 30 jours supplémentaires.

Krysme s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées communiquées à l'avance).

• Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis minimum de 48h.
• En cas d'incident majeur, Krysme communique via status.krysme.com.
• Les plans Enterprise bénéficient d'un SLA renforcé (99,9 %) et d'un support prioritaire.

Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il traite via la plateforme. Krysme n'utilise pas ces données à d'autres fins que la fourniture du service, conformément à la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle de Krysme

La plateforme, son code source, son design, ses marques, ses logos et toute documentation associée sont la propriété exclusive de Krysme SA et protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Aucune licence implicite n'est accordée au-delà du droit d'utilisation prévu par les présentes CGU.

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable :

• Krysme n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, de revenus ou de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la plateforme.
• La responsabilité totale de Krysme envers un Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
• Krysme n'est pas responsable des décisions prises par les automatisations déployées par l'Utilisateur.
• L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses automatisations avec les lois applicables (RGPD, droit du travail, etc.).

Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.

Par Krysme

Krysme peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou illicite, ou de menace pour la sécurité de la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse (Code des obligations, LDA, nLPD). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'UE.

En cas de désaccord, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute procédure judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@krysme.com · Krysme SA, Lausanne, Suisse